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Ascenseurs et autres appareils élévateurs
Ce tableau indique, par ligne, les types d’appareils visés par la tarification ainsi que les frais qui s’y rapportent.
Du 1er janvier au 31 décembre 2012
Cotisation annuelle | Année de mise en service | Années subséquentes |
|---|---|---|
Tous types d'appareils, frais par appareil | 154,80 $ | 77,97 $ |
Frais d’inspection d’appareil | Frais par appareil |
|---|---|
Ascenseur desservant 10 paliers et moins | 130,35 $ |
Ascenseur desservant plus de 10 paliers | 130,35 $ |
Palier excédant le dixième palier | 11,64 $ |
Frais d’inspection d’appareil | Frais par heure ou fraction d'heure |
|---|---|
Ascenseur sur plan incliné | 130,35 $ |
| Frais d'inspection d'appareil | Frais par heure ou fraction d'heure |
|---|---|
| Inspection à la suite de la délivrance d'un avis de correction prévu à l'article 122 de la Loi sur le bâtiment, frais par heure ou fraction d'heure (tous types d'appareils) | 130,35 $ |
