Responsabilités des intervenants

La Loi sur le bâtiment répartit les responsabilités des personnes concernées par le domaine des ascenseurs et des autres appareils élévateurs :

• les concepteurs de plans et devis, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires ont l’obligation de respecter le Code de construction
• les propriétaires doivent se conformer au Code de sécurité pour l’exploitation et l’entretien de leurs équipements.