Plans

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut commencer des travaux visant l’installation ou la modification d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur sans que ces travaux aient fait l’objet de plans et de devis.

Ces plans doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Ils n’ont pas à être transmis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais doivent être disponibles sur demande du personnel d’inspection.