Norme CSA B613

La norme CSA-B613, Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées, est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Elle est adoptée en vertu des exigences du chapitre IV du Code de Construction.

Édition en vigueur

L’édition 2000 de la norme et la mise à jour No 2 de janvier 2002 sont actuellement en vigueur.

Domaine d'application

La norme CSA B613 énonce les exigences minimales relatives à la conception, à la construction, à l’installation et au fonctionnement des appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d’une habitation, dans le but d’assurer la protection contre le risque d’accidents associés à leur fonctionnement.

Appareils élévateurs visés

Les appareils élévateurs visés sont les suivants :

• plates-formes verticales à gaine fermée
• plates-formes verticales à gaine non fermée
• fauteuils élévateurs d’escalier
• plates-formes d’escalier.

Appareils non visés par cette norme

Cette norme ne vise pas les appareils élévateurs pour les personnes handicapées, visés par la norme CSA B355, Appareils élévateurs pour personnes handicapées, ni ceux faisant l’objet de la norme CAN/CSA-B44, Code de sécurité des ascenseurs et monte-charges.

Procurez-vous un exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CSA B613, en version imprimée ou en format PDF, à la CSA .