Entrée en vigueur des éditions et modifications ultérieures

Les chapitres Ascenseurs et autres appareils élévateurs des codes de construction et de sécurité sont mis à jour automatiquement 6 mois après la publication de la version française des modifications et des nouvelles éditions des codes et des normes qu’ils adoptent par référence.

Édition en vigueur

L’édition française de la norme CSA B355-09 a été publiée par l’organisme de rédaction de normes CSA, le 27 octobre 2009. Elle est en vigueur depuis le 30 avril 2010 et remplace les éditions précédentes publiées en 1994 et 2000.

En vertu de la clause d’entrée en vigueur automatique prévue dans les codes de construction et de sécurité, tous les travaux de construction, c’est-à-dire l’installation, la modification, la rénovation, la réparation et l’entretien, y compris la vérification et la mise à l’essai des appareils élévateurs pour personnes handicapées, doivent être effectués en vertu de la nouvelle édition de la norme.

Changements apportés à la norme CSA B355-09 par rapport à la norme CSA B355-00

Afin de vous aider à bien comprendre les changements qui caractérisent les éditions 2000 et 2009, prenez connaissance des pages suivantes :  :

• Adoption de la norme CSA B355-09
• Quoi de neuf dans la norme CSA B355-09

Changements apportés à la norme CSA B355-00 par rapport à la norme CSA B355-94

Comme la norme CSA B355-94, la norme CSA B355-00 énonce des exigences minimales de conception, de construction, de fonctionnement, de vérification des appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d’un bâtiment ou d’une structure.

Les principales différences sur le plan normatif sont les suivantes :

• réglage de la force requise pour ouvrir la porte ou la barrière palière avec celle requise dans le Code national du bâtiment (CNB) à 22 N au lieu de 40 N. Une exception aussi a été ajoutée pour tenir compte des portes ou des barrières motorisées
• révision et modification des exigences générales pour l’hydraulique en concordance avec les modifications apportées à la norme CSA B44-00 sur les ascenseurs
• ajout d’exigences pour les accumulateurs servant de source principale d’alimentation à l’appareil
• précision des conditions auxquelles on doit mettre à l’essai les serrures positives et les serrures mécaniques ainsi que les contacts électriques combinés pour en vérifier la conformité
• Modification concernant l’arrêt de la plate-forme qui devra s’effectuer en deçà de 12 mm du palier au lieu de 20 mm.

Procurez-vous un exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme B355-F09, en version imprimée ou en format PDF, à la CSA .