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Ascenseurs et autres appareils élévateurs
La RBQ n'effectue pas la revue de la conception des appareils élévateurs inscrits dans cette liste, mais elle s'assure que les concepteurs sont des ingénieurs au sens de la Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., chapitre I-9).
Conformément à l’article 4.06 du Code de construction du Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées qui peuvent être installés au Québec.
Le fait d’être inscrit sur ces listes ne dégage pas des autres obligations ou responsabilités dévolues aux concepteurs (ingénieurs et architectes) et aux entrepreneurs (généraux ou spécialisés) en vertu des lois du Québec. Les concepteurs et les entrepreneurs se doivent de respecter le Code de construction lors de la préparation de plans et devis ainsi que de la réalisation et la déclaration des travaux.
Ces appareils élévateurs sont conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d’un bâtiment.
Les appareils figurent sur cette liste lorsque :
Consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées selon la norme CSA-B355. [PDF, 84 ko]
Ces appareils sont conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les niveaux d'une habitation, dont les usagers sont membres d'une même famille.
Les appareils figurent sur cette liste lorsque :
Consultez la liste des appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées selon la norme CSA-B613. [PDF, 81 ko]
