Autres lois et règlements applicables

Les propriétaires, les concepteurs, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires en ascenseurs et autres appareils élévateurs doivent connaître et appliquer les lois et règlements qui les concernent.

Pour vous guider, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous présente la liste des principales lois et des principaux règlements auxquels vous devez vous conformer :

• Loi sur la santé et la sécurité du travail
• Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre
• Loi sur les ingénieurs
• Loi sur les architectes
• Code civil du Québec
• Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment
• Loi sur la qualité de l’environnement