Tarification

Les intervenants du domaine des appareils sous pression ont des frais annuels à payer à la RBQ. Ces frais diffèrent en fonction du type d’activité prévue et de l’appareil impliqué.

Les honoraires sont calculés selon la méthode qui est prévue à la réglementation et sont indexés au premier avril de chaque année. Cette majoration correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.

Résumé : Ce tableau indique, par ligne, les frais à payer à la RBQ en fonction des activités prévues et des appareils impliqués.

Grille de tarification applicable aux appareils sous pression
Du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013 selon la réglementation en vigueur

Article 65 - Par. 1° - Examen ou approbation de plans et devis ou autres documents relatifs à un appareil sous pression, à une chaudière, à un accessoire, à de la tuyauterie ou à une partie de ceux-ci
Description	Tarif
pour la première heure ou fraction d'heure	147 $
pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire	71 $
pour chaque déplacement requis, par personne	69 $

Article 65 - Par. 2° - Vérification ou approbation d'un programme de contrôle de la qualité d'un appareil sous pression
Description	Tarif
pour la première heure ou fraction d'heure	147 $
pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire	71 $
pour chaque déplacement requis, par personne	69 $

Article 65 - Par. 3° - Approbation, révision ou enregistrement d'une méthode de soudage, y compris de brasage
Description	Tarif
pour la première heure ou fraction d'heure	147 $
pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire	71 $
pour chaque déplacement requis, par personne	69 $

Article 65 - Par. 4° - Examen de qualification d'un soudeur ou d'un braseur
Description	Tarif
pour la première heure ou fraction d'heure	147 $
pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire	71 $
pour chaque déplacement requis, par personne	69 $

Article 65 - Par. 5° - Inspection relative à un appareil sous pression, à une chaudière, à un accessoire, à de la tuyauterie ou à une partie de ceux-ci, y compris la délivrance d'un certificat d'approbation, le cas échéant
Description	Tarif
pour la première heure ou fraction d'heure	147 $
pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire	71 $
pour chaque déplacement requis, par personne	69 $

Article 67 - Approbation de l'installation d'une chaudière ou d'un appareil sous pression construits hors du Québec et non accompagnés d'un certificat d'approbation de construction
Description	Tarif
pour la première heure ou fraction d'heure	441 $
pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire	213 $
pour chaque déplacement requis, par personne	69 $

Article 68 - Activité visée aux paragraphes 1^o à 5^o de l’article 65 et exécutée, à la suite d’une demande entre 12 et 13 heures, entre 16h30 et 8h30 ou le samedi ou lors d’un jour férié ainsi que la veille et le lendemain du jour de l’An et de Noël ou de tout autre jour qui en tient lieu
Description	Tarif
pour la première heure ou fraction d'heure (le droit minimum payable est équivalent au droit payable pour 2 heures)	294 $
pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire	142 $
pour chaque déplacement requis, par personne	69 $

Inscription et inspection par échantillonnage :

Article 69 - Par. 1° - Chaque appareil ou chaudière non assujettis à l'inspection individuelle obligatoire selon l'article 5.2.2
Description	Tarif
par appareil	28 $

Article 69 - Par. 2° - Chaque partie de chaudière ou d'appareil construit hors du Québec
Description	Tarif
par appareil	28 $

Description	Tarif
Article 70 - Délivrance d'un certificat d'approbation de construction pour chaque appareil ou chaudière construit hors du Québec et inspecté lors de sa construction par un organisme reconnu en vertu de l'article 27	55 $

Inspection périodique et délivrance d’un certificat d’inspection périodique :

Article 71 - Par. 1° - Chaudière en fonte
Description	Tarif
par chaudière	130 $

Article 71 - Par. 2° - Chaudière qui n’est pas en fonte ou appareil sous pression soumis à l’action de la flamme
Description	Tarif
par chaudière	164 $
par m² de surface de chauffe	1,38 $
par KW	0,164 $

Article 71 - Par. 3° - Appareil sous pression non soumis à l'action de la flamme en fonction du produit L x D où L est la longueur totale de l'appareil et D est le diamètre ou la largeur de l'appareil
Description	Tarif
par appareil	82 $
par m²	37 $

Article 79 - Nouveau déplacement lorsque l'inspecteur n'a pu faire l'inspection d'un appareil sous pression lors d'une première visite, par suite de la négligence ou du refus du fabricant, de l'installateur ou de l'utilisateur
Description	Tarif
droits supplémentaires	216 $

Pour en savoir plus

Consultez la section 15 du Règlement sur les appareils sous pression Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. , disponible dans le site des Publications du Québec.

Grille de tarification applicable aux appareils sous pression Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 selon la réglementation en vigueur

Inscription et inspection par échantillonnage :

Inspection périodique et délivrance d’un certificat d’inspection périodique :

Pour en savoir plus

Grille de tarification applicable aux appareils sous pression
Du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013 selon la réglementation en vigueur