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Appareils sous pression
Quiconque prévoit des travaux de réparation ou de modification d’un appareil sous pression doit en aviser l'inspecteur en chef et fournir les documents demandés tels que les plans, les croquis ou les calculs. Il doit obtenir une autorisation avant le début des travaux.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a élaboré un formulaire pour simplifier les demandes liées aux appareils sous pression. Pour toute demande de modification, de réparation ou d’évaluation, utilisez les formulaires suivants :
Pour toute demande de service en appareils sous pression
adressée à la RBQ, utilisez le formulaire d’accompagnement comme page couverture. Ce document permettra à la RBQ d’assurer un meilleur suivi de votre dossier : Formulaire d’accompagnement des demandes de service en appareils sous pression [PDF, 645 ko].
Pour bien connaître les exigences qui s’appliquent aux travaux de réparation ou de modification d’un appareil sous pression, consultez la Loi sur les appareils sous pression 
et le Règlement sur les appareils sous pression , disponibles dans le site des Publications du Québec.
