Sélectionner un domaine
Vous êtes ici :
Appareils sous pression
La Loi sur les appareils sous pression et le Règlement sur les appareils sous pression s'appliquent au fabricant, à l'installateur et au réparateur d'un appareil sous pression de même qu'à son utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou de possesseur.
Pour bien connaître vos obligations, consultez la Loi sur les appareils sous pression 
et le Règlement sur les appareils sous pression , disponibles dans le site des Publications du Québec.
