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Appareils sous pression
Avant le début des travaux, l’installateur d'un appareil sous pression doit, entre autres, aviser de l'endroit où l'appareil sera installé et en faire approuver l'installation.
Si vous désirez déclarer l’installation d’un appareil sous pression, utilisez le formulaire suivant : Déclaration d’installation Appareils sous pression [PDF, 53 ko].
Pour toute demande de service en appareils sous pression
adressée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), utilisez le formulaire d’accompagnement comme page couverture. Ce document permettra à la RBQ d’assurer un meilleur suivi de votre dossier : Formulaire d’accompagnement des demandes de service en appareils sous pression [PDF, 645 ko].
Assurez-vous de bien connaître les exigences liées à l’installation des appareils sous pression. Pour cela, consultez le Règlement sur les appareils sous pression 
et la Loi sur les appareils sous pression (section III), disponibles dans le site des Publications du Québec.
