Programme de contrôle de la qualité

Le fabricant d'appareil sous pression doit faire approuver un programme de contrôle de la qualité de son appareil selon les articles 5.3 à 5.7 du Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51).

Conditions d’approbation

Pour être approuvé, un programme de contrôle de la qualité d'un appareil sous pression doit assurer que :

• les méthodes opératoires et les matériaux utilisés sont conformes au Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
• le personnel qui exécute les travaux détient les qualifications requises par le Code
• le personnel d'inspection est qualifié et jouit d'une autonomie suffisante dans l'entreprise concernée pour identifier les problèmes reliés au contrôle de la qualité et pour fournir et appliquer les solutions requises
• il est possible de vérifier que les travaux et inspections ont été effectués conformément au programme de contrôle de la qualité d'un appareil sous pression, et ce, par la tenue d’un registre d'inspection.

Programme pour les fabricants américains

Les fabricants américains d’appareils sous pression qui exportent leurs produits au Québec doivent détenir un certificat d’autorisation de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME) et s’assurer qu’ils portent l’estampille ASME appropriée.

Les fabricants détenant un certificat d'autorisation en vigueur délivré par l'ASME, pour la gamme de produits qu'ils fabriquent, disposent d'un programme de contrôle de la qualité jugé satisfaisant par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Programme pour les fabricants autres que canadiens et américains

En l’absence d’un certificat d’autorisation de l’ASME, les fabricants autres que canadiens et américains qui désirent faire enregistrer leur produit doivent soumettre une preuve acceptable par la RBQ.

Ils doivent démontrer que leur programme de contrôle de la qualité pour les installations et méthodes de fabrication équivaut à celui établi par le code ASME. Ils doivent aussi annexer le plan de l’appareil sous pression à la documentation.

Ces fabricants peuvent faire accepter leurs appareils par la RBQ, aux conditions suivantes :

• le fabricant doit démontrer, au moyen d'un manuel et d'un examen des installations et procédés de fabrication, que le programme de contrôle de la qualité satisfait à la section pertinente du code ASME (p. ex. : Appendice 10 de la section VIII, Pressure vessels, division 1)
• le fabricant est qualifié si un organisme habilité à l’inspection conclut que le programme de contrôle de la qualité respecte le code ASME et qu'elle le confirme par écrit.

Pour connaître les organismes habilités à faire l'inspection des appareils sous pression, consultez la section 7 du Règlement sur les appareils sous pression , disponible dans le site des Publications du Québec.