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Appareils sous pression
On entend de plus en plus parler d’applications impliquant l’hydrogène. Mais qu’en est-il des exigences réglementaires? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier la situation actuelle de la réglementation à l’égard de ce gaz.
Les applications communes de l’hydrogène se retrouvent actuellement dans de
multiples domaines :
Des projets de démonstration de l’utilisation des piles à combustible dans les véhicules industriels et de transport en commun voient le jour sur une base régulière et préparent la route pour le secteur du bâtiment.
Les piles à combustible auront également un rôle majeur à jouer dans la
production combinée de chaleur et d’électricité. Elles permettront à un bâtiment
d’être indépendant du réseau d’électricité d’utilité publique et, dans certains cas, d’y être raccordé pour produire sur place de l’hydrogène. En période de pointe, elles contribueront aussi à alimenter ce réseau en électricité.
Parmi les propriétés uniques de l’hydrogène, on trouve, entre autres :
Sous phase gazeuse, l’hydrogène est difficile à détecter sans appareillage. Il est inodore, incolore et sans goût.
En raison de ses propriétés, l’hydrogène peut engendrer des risques élevés d’incendie et d’explosion.
En raison de ses propriétés, l’hydrogène peut engendrer des risques élevés d’incendie et d’explosion. Les personnes et entreprises impliquées dans la conception, la fabrication et l’installation des systèmes à l’hydrogène doivent donc détenir un niveau élevé de compétence.
Au Québec, en vertu de la Loi et du Règlement sur les appareils sous pression, une installation sous pression à l’hydrogène doit rencontrer des exigences législatives et réglementaires.
Ces exigences s'appliquent aux installations sous pression contenant un fluide compressible ou pas et, conséquemment, aux installations sous pression contenant de l'hydrogène, en état liquide ou gazeux.
Le Règlement sur les appareils sous pression adopte par référence la norme NQ
3650 Code d'installation des chaudières, des appareils et des tuyauteries sous
pression. Toutefois, cette norme n'est pas nécessairement adaptée aux particularités des installations à l'hydrogène.
La RBQ, dans l'évaluation de la conformité et de la sécurité de ces installations, prend en considération les exigences du Code canadien d'installation de l’hydrogène (CCIH) [CAN/BNQ 1784-000], publié par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), à titre de Norme nationale du Canada.
Ce code définit dans un document exhaustif les exigences d’installation des divers types d’installations à l’hydrogène afin de favoriser une utilisation plus vaste et plus sécuritaire de ce gaz.
Pour le moment, le CCIH a été approuvé comme code national par le Conseil
consultatif interprovincial du gaz, l’Interprovincial Gas Advisory Council (IGAC). Ce conseil représente 14 autorités réglementaires de compétences provinciales (dont le Québec), fédérales et territoriales à l’échelle du Canada.
Par contre, il n’est pas encore intégré comme code obligatoire au chapitre II, Gaz, du Code de construction du Québec (CCQ), puisque la définition de gaz n’inclut pas celle de l’hydrogène. La Loi sur le bâtiment devra d’abord être modifiée pour l’intégrer.
La RBQ tient à spécifier qu’elle recommande fortement l’utilisation du CCIH pour l’installation de l’hydrogène. Cette norme, complète en matière d’hydrogène, sera prochainement obligatoire au CCQ. Les entrepreneurs sont invités à prendre connaissance de ce code et à l’utiliser jusqu’à ce qu’il soit reconnu comme norme intégrée au chapitre II, Gaz, du CCQ.
La RBQ vous invite à vous procurer le Code canadien d'installation de l’hydrogène (CCIH) et à vous familiariser avec ses exigences. À cet effet, consultez le site Web du BNQ 
.
Un programme de formation sur le CCIH est aussi offert par le BNQ. Pour plus
d’information, vous pouvez joindre madame Sylvie Gingras (BNQ) au (418) 652-2238, poste 2655 ou par courriel à sylvie.gingras@bnq.qc.ca.
