Inspections

L'inspection des appareils sous pression peut être effectuée par vérification périodique et par échantillonnage. Elle peut être réalisée lorsque le fabricant, l'utilisateur, le réparateur ou l'installateur possède un programme de contrôle de la qualité des appareils sous pression approuvé pour :

• la fabrication des appareils sous pression non assujettis à l'inspection individuelle selon l'article 5.2.2 du Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51)
• l'inspection, la réparation et la modification d'appareils sous pression
• l'inspection de nouvelles installations d'appareils sous pression
• la réparation des dispositifs de sûreté
• la fabrication de la tuyauterie.

Consultez la réglementation

Assurez-vous de bien connaître les exigences touchant l’inspection des appareils sous pression. Pour cela, consultez le Règlement sur les appareils sous pression , disponible dans le site des Publications du Québec.

Prenez connaissance de la Loi sur les appareils sous pression pour des informations concernant, entre autres, les pouvoirs de l’inspecteur, le réexamen et les critères d’arrêt ou de scellement d’un appareil.