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Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Ces renseignements sont confidentiels s’ils n’ont pas un caractère public;
Un organisme public doit verser dans un fichier de renseignements personnels tout renseignement qui est identifié ou se présente de façon à être retrouvé par référence au nom d’une personne ou à un signe ou symbole propre à celle-ci ou qui lui a servi ou est destiné à lui servir pour une décision concernant une personne.
En matière de renseignements personnels, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rend disponible le Registre des communications [PDF, 209 ko] qui trace un portrait de la circulation des renseignements personnels qu’elle détient. Il s'agit d'un registre décrivant certains renseignements personnels qu’elle collecte, qu’elle communique ou qu’elle utilise à d'autres fins que celles prévues initialement.
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels ci-dessous vous permet de savoir si la RBQ est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques qui ont été convoquées à des examens lors d’une demande de licence (avant le 25 juin 2008);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques qui ont été convoquées à des examens lors d’une demande de licence (après le 25 juin 2008);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques ayant fait l’objet de ces avis et pour lesquels les dossiers sont fermés;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques soumises à une procédure de facturation (inspection, déplacement, temps supplémentaire) en lien avec les appareils sous pression;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques ayant déposé des plaintes et des réclamations au regard de travaux de construction;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques ayant déposé des plaintes dans le cadre de plan de garantie et d’arbitrage;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans des travaux requérant un permis émis par une ville ou une municipalité;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques qui détiennent un permis d’exploitation en gaz;
Ce fichier contient des données sur la clientèle de la RBQ et sur des personnes physiques qui détiennent une licence ou qui ont déposé une demande de licence;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les différentes étapes d’une enquête;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques poursuivies par La RBQ;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques travaillant pour un entrepreneur en électricité;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les demandes d’acquisition et d’achat (fournisseurs, bénéficiaires et partenaires);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques faisant l’objet de décisions administratives;
Ce fichier contient des données concernant les employés de la RBQ;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques devant s’enregistrer auprès de la RBQ et du gouvernement à des fins comptables (fournisseurs, bénéficiaires et partenaires);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les procédures de facturation et de compte à recevoir;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées lors d’événement (victime, propriétaire, intervenant);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques pour lesquelles la RBQ a émis des licences d’entrepreneur;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les différentes étapes du suivi administratif et technique des équipements pétroliers.
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans des travaux requérant un permis émis par une ville ou une municipalité;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques qui détiennent un permis d’exploitation en gaz;
Ce fichier contient des données sur la clientèle de la RBQ et sur des personnes physiques qui détiennent une licence ou qui ont déposé une demande de licence;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les différentes étapes d’une enquête;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques poursuivies par La RBQ;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques travaillant pour un entrepreneur en électricité;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les demandes d’acquisition et d’achat (fournisseurs, bénéficiaires et partenaires);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques faisant l’objet de décisions administratives;
Ce fichier contient des données concernant les employés de la RBQ;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques devant s’enregistrer auprès de la RBQ et du gouvernement à des fins comptables (fournisseurs, bénéficiaires et partenaires);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les procédures de facturation et de compte à recevoir;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées lors d’événement (victime, propriétaire, intervenant);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques pour lesquelles la RBQ a émis des licences d’entrepreneur;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les différentes étapes du suivi administratif et technique des équipements pétroliers.
