Études, rapports de recherche et statistiques

Les études et les rapports de recherches ou de statistiques de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous permettent de prendre connaissance des différents travaux qu’elle effectue. Il s'agit de documents dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.

La notion d'intérêt pour l'information du public se définit selon les 4 critères ci-dessous :

• Les renseignements contenus dans un document doivent être accessibles en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
• Le document doit être en lien avec la mission de la Régie et les objets de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1).
• Le document doit présenter un intérêt significatif pour le public en regard de son utilité, de son impact, de son actualité et de son intérêt général.
• Le document doit contenir une information fiable et de qualité. Il doit avoir été vérifié, comporter peu d'éléments caviardés et être complet notamment en cas de situation évolutive.