Documents transmis lors d'une demande d'accès

Vous trouverez ici les documents déjà transmis dans le cadre d'une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.
La notion d'intérêt pour l'information du public se définit selon les 5 critères ci-dessous :

• Les renseignements contenus dans un document doivent être accessibles en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
• Le document doit être en lien avec la mission de la Régie et les objets de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1).
• Le document doit présenter un intérêt significatif pour le public en regard de son utilité, de son impact, de son actualité et de son intérêt général.
• Le document doit contenir une information fiable et de qualité. Il doit avoir été vérifié, comporter peu d'éléments caviardés et être complet notamment en cas de situation évolutive.
• Pour les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, le nombre de demandes reçues doit être pris en considération.

Depuis l'entrée en vigueur du règlement, la RBQ n'a transmis aucun document lors d'une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.