Documents servant à la prise de décision

La Régie du bâtiment du Québec rend disponible les documents et les informations qui régissent ses prises de décision :

• Lois et règlements
• Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics
• Politique linguistique [PDF, 72 ko]
• Politique sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels [PDF, 81 ko]
• Directive sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels ou confidentiels [PDF, 68 ko]
• Directive sur la transmission de renseignements personnels ou confidentiels par télécopieur [PDF, 43 ko]
• Directive sur la protection des renseignements personnels dans le cadre de sondages [PDF, 62 ko]
• Directive sur la communication de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes en danger [PDF, 47 ko]
• Directive en cas de perte ou de vol de renseignements personnels [PDF, 55 ko]
• Directive sur l'application du règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels [PDF, 50 ko]
• Directive concernant le traitement des demandes de révision [PDF, 48 ko]
• Politique à l'égard des personnes handicapées [PDF, 81 ko]
• Politique sur la délégation aux municipalités de l'application du chapitre Bâtiment des codes de construction et de sécurité [PDF, 72 ko]
• Politique d'intervention de la Régie du bâtiment en matière de qualité des travaux et de sécurité du public [PDF, 51 ko]
• Politique de reconnaissance de programmes de formation [PDF, 44 ko]
• Politique relative au dossier professionnel comme moyen d'évaluation des compétences professionnelles autre que l'examen [PDF, 37 ko]
• Politique sur l'émission de licences limitées à une partie d'une sous-catégorie en vertu de l'article 62.1 de la Loi sur le bâtiment [PDF, 43 ko]
• Directive sur les mesures d'adaptation pour l'évaluation des connaissances des personnes ayant un handicap [PDF, 53 ko]
• Politique de confidentialité